Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice, Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre du Travail.
Ces dernières semaines, plusieurs associations qui profitent des deniers publics ont eu des problèmes au niveau de la gouvernance, respectivement au niveau du contrôle et de la surveillance de la gestion de leurs actifs financiers. Par ailleurs, l’une d’entre elles a été victime d’escroquerie et d’autres se retrouvent dans des procédures judiciaires. Indépendamment des problèmes ponctuels de ces associations se pose la question du contrôle et de la surveillance des deniers publics versés à celles-ci.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice, Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre du Travail :
- Comment les Ministres apprécient-ils la situation de ces différentes associations ?
- Les Ministres sont-ils d’avis que les règles de gestion, de supervision et de contrôle des associations qui reçoivent des deniers publics sont suffisantes ou estiment-ils qu’elles doivent être renforcées ?
- Dans l’affirmative, les Ministres entendent-ils légiférer pour clarifier et renforcer le cas échéant les règles de gouvernance s’imposant aux associations touchant des deniers publics ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck