Les commerces de détail sont soumis à des heures de fermeture obligatoires pendant lesquelles l’accès des clients aux magasins est interdit. En 2024, combien d’entreprises ont sollicité une dérogation de ces heures de fermeture obligatoires ?

Hei fannt dir d’Äntwert op dës parlamentaresch Fro :

Réponse1592Dérogationsheuresouverture

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme.

Les commerces de détail sont soumis à des heures de fermeture obligatoires pendant lesquelles l’accès des clients aux magasins est interdit. Ce principe connaît toutefois des exceptions puisque le ministère de l’Economie peut accorder des dérogations certains dimanches et jours fériés légaux.

Dans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme :

• En 2024, combien de communes et d’unions commerciales ont sollicité une dérogation auprès du ministère de l’Economie pour ouvrir leurs commerces de détail le dimanche et/ou un jour férié légal ?
  • Comment a évolué le nombre de ces demandes depuis 2010 ?

• En 2024, combien d’entreprises ont sollicité une dérogation pour une ouverture en nocturne ?
  • Comment a évolué le nombre de ces demandes depuis 2010 ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Charles Weiler                                               Marc Spautz

Député                                                           Député