Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Finances.
Selon un rapport de la Cour des comptes de l’Union Européenne, le financement accordé par la Commission Européenne aux organisations non gouvernementales (ONG) manque de transparence. Selon la Cour des comptes européenne, l’information sur les financements européens des ONG actives dans les politiques internes des Vingt-Sept reste imprécise et incomplète. La Commission européenne n’a pas correctement divulgué certaines activités de sensibilisation financées, telles que du lobbying. Ce rapport a déclenché un débat sur la transparence du financement public des ONG dans de nombreux Etats-membres de l’UE, dont nos pays voisins.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Finances :
- Le Gouvernement entend-il se pencher sur la transparence du financement des ONG au Luxembourg ?
- Le cas échéant, le Gouvernement réfléchit-il à introduire des critères de transparences pour les ONG qui reçoivent des deniers publics ?
- Le Gouvernement entend-il créer un registre de transparence des ONG qui renseigne sur leur source de financement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck