Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame la Ministre des Finances.
Selon une étude réalisée par le courtier de cryptomonnaies français HelloSafe et relayée par le sur le site internet de Paperjam le 23 février 2023, un détenteur au Luxembourg de cryptomonnaies pendant plus de six mois qui réalise ensuite une plus-value sur ses devises n’est pas imposé. Toutefois, un mineur de devise ou une personne considérée comme spéculateur devra s’acquitter d’une taxation qui varie entre 22% et 25%. Selon HelloSafe, notre pays se trouve parmi les pays les moins inconvenants, même si le taux d’imposition n’est pas de 0% comme tel est le cas dans six pays de l’Union Européenne, dont l’Allemagne, qui elle applique un taux zéro pour des gains inférieurs à 600 euros par en pour des crypto-monnaies détenues depuis plus d’un an. Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre des Finances :
- Madame la Ministre peut-elle me confirmer que le Luxembourg applique un taux d’imposition zéro pour les plus-values sur les cryptomonnaies détenues de plus de six mois et d’un taux entre 22% et 25% sur des plus-values jugées spéculatives ?
- Comment le Gouvernement entend-il se positionner par rapport aux pratiques fiscales des autres pays de l’Union Européenne, dans un contexte de concurrence et de compétitivité fiscale ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck