Le gouvernement lancera-t-il un nouvel appel aux communes concernant la création des structures d’hébergement pour les DPI? Y aura-t-il une sorte d’obligation de participation pour les communes ?

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le à Monsieur le Ministre de la Famille des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil au sujet de l’intégration et de l’accueil des demandeurs d’une protection internationale au Luxembourg.

Le programme gouvernemental 2023-2028 stipule que « Les DPI seront répartis équitablement à travers le pays. Toutes les communes devront participer et être solidaires en ce qui concerne l’effort de créer des structures pour DPI. » L’hébergement des personnes demandant une protection internationale constitue un défi tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Néanmoins, la période de séjour dans les centres d’accueil constitue un premier pas vers l’intégration des personnes. En ce sens, les cours de langue obligatoires prévus par le programme gouvernemental constituent une étape à la fois intéressante et complexe.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Famille des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil:

• Le gouvernement lancera-t-il un nouvel appel aux communes concernant la création des structures d’hébergement pour les DPI? Y aura-t-il une sorte d’obligation de participation pour les communes ?

• À partir de quand les cours de langues seront-ils organisés?

• • Quelles langues seront proposées?
  • Les cours s’appliqueront-ils également aux bénéficiaires d’une protection temporaire?
  • Dans le contexte du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), quels sont les objectifs visés par ces cours?

Les résidents des foyers, qui sont souvent persécutés et poursuivis dans leur pays d’origine, sont censés apprendre à connaître la démocratie du Luxembourg non seulement par une information adéquate, mais aussi par l’expérience pratique. En conséquence, la loi prévoit la création d’un comité consultatif des résidents dans chaque foyer.

• Puisque la loi stipule que l’initiative doit venir des résidents, quels moyens ont été ou seront mis en place pour en informer ces derniers?
• Combien de comités consultatifs existe-t-il à ce jour? Et où?

Le contact et l’échange avec les voisins des structures d’hébergement peuvent contribuer de manière importante à l’acceptation par la population et à l’implication des volontaires du quartier. C’est dans cet esprit, que la création des comités de suivi a été lancée.

• Combien de comités de suivi fonctionnent-ils à ce jour?
  • Qui sont les membres d’un tel comité? Le voisinage en fait-il partie?

L’UNHCR a réalisé une étude relative à certains aspects du processus d’intégration des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) au Luxembourg.

• Quelles conclusions le gouvernement en tire-t-il en matière d’accès à un emploi?
• Quelles conclusions le gouvernement en tire-t-il en ce qui concerne le logement?

Les entreprises de sécurité et l’assistance sociale sont omniprésentes dans les structures d’hébergement.

• Combien d’agents de sécurité chaque structure compte-t-elle?
  • Quelles formations ont été proposées au personnel de sécurité en 2023?
  • Par qui ces formations sont-elles dispensées?

• Combien d’agents sont chargés de l’encadrement sociale dans chaque structure ?

• • Une augmentation du personnel social est-elle prévue, entre autres, au vu des développements décrits ci-dessus?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul Galles

Député