Monsieur le Président,
Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Madame la Ministre des Finances et Monsieur le Ministre de l’Economie.
Dans un sujet publié sur wort.lu, « Gazprombank zahlt Sold und Prämien an russische Soldaten », il est question de la banque russe Gazprombank, qui est active au Luxembourg depuis 2013 à travers la Bank GPB International. D’après cet article, cette banque russe ne fait actuellement pas l’objet de mesures restrictives (qui avaient été adoptées par l’Union européenne en réaction à l’agression de la Russie contre l’Ukraine), parce que les importateurs européens paient le pétrole et le gaz russes via ses comptes.
A côté de ces activités, la Gazprombank est également active dans le domaine du Private Banking et gère le patrimoine de clients fortunés (plus de 425 millions d’euros d’avoirs). D’après des journalistes ukrainiens de Radio Liberty, auxquels le sujet publié sur wort.lu fait référence, le ministère russe de la Défense utilise la Gazprombank pour verser des salaires et des « primes de combat » aux soldats russes présents actuellement en Ukraine.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre des Finances et Monsieur le Ministre de l’Economie :
- Le Gouvernement est-il informé des activités relatives au versement des salaires et « primes de combat » aux soldats russes de la Gazprombank ? Quelle est son appréciation de la situation ?
- Au vu de cette situation, le Gouvernement n’estime-t-il pas que la Gazprombank devrait également faire l’objet de sanctions ?
- Quelles seraient les conséquences de sanctions à l’encontre de la Gazprombank pour les paiements de pétrole et de gaz russes et pour l’approvisionnement énergétique en général pour le Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck