Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
D’après des informations parues dans la presse nationale, la Banque nationale tchèque (ČNB) aurait décidé de ne pas appliquer les lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en matière de dénomination des fonds ESG.
Selon la ČNB, ces lignes directrices ne disposeraient d’aucune base juridique permettant d’en imposer les seuils numériques aux fonds d’investissement et à leurs gestionnaires. Elle considère qu’une base juridique plus solide au niveau européen serait nécessaire pour les rendre contraignantes.
Au Luxembourg, la CSSF a mis en œuvre les lignes directrices par voie de circulaire, en date du 21 octobre 2024.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.
- Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de la décision de la Banque nationale tchèque ?
- Quelle est l’interprétation de Monsieur le Ministre quant à cette position ?
- Monsieur le Ministre partage-t-il l’avis selon lequel des approches divergentes entre États membres pourraient compromettre la distribution transfrontalière des fonds ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck