Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et d’Economie sociale et solidaire au sujet de la tenue des réunions des délégations du personnel.
Durant l’actuelle crise, le recours à des moyens de communication à distance s’est répandu à une vitesse incroyable. Les réunions par visioconférence sont depuis devenues monnaie courante. Se posent toutefois des questions en relation avec la confidentialité de ces réunions et ce plus particulièrement dans le contexte de réunions censées avoir lieu à huis clos, telles les réunions des délégations du personnel.
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les réunions des délégations du personnel peuvent avoir lieu par visioconférence ?
- Dans l’affirmative, dans quelles circonstances les délégations du personnel pourront-elles recourir à de tels moyens de télécommunications ? Ces moyens doivent-ils répondre à des standards / normes prédéfinis ? Dans l’affirmative, lesquels ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marc Spautz
Député