Réponse à la question N° 2470 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Aide financière suite aux inondations du 22 juillet 2016, par Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l’Intégration, Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l’Economie, Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, Monsieur François Bausch: qp-2470
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration, à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture concernant l’aide financière suite aux inondations du 22 juillet 2016.
Lors de la séance du 29 juillet 2016, le Conseil de gouvernement a décidé la mise à disposition d’une enveloppe financière à hauteur de 30 millions au bénéfice de l’ensemble des sinistrés des inondations du 22 juillet 2016. Les aides sociales accordées par le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région aux ménages sinistrés sont fonction du montant des dégâts et d’une franchise à charge du ménage, déterminée en fonction du revenu du ménage et du nombre de personnes à charge. Les aides sont accordées dès que l’expertise des dégâts est disponible et que le dossier soumis est complet. Les entreprises artisanales et commerciales ainsi que les établissements touristiques sinistrées ont également été invités à déposer leur dossier au ministère de l’Économie.
Il me revient dans ce contexte que les aides maximales allouées aux sinistrés ne suffisent guère à compenser le sinistre réellement causé par les inondations.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration, à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture.
- Combien de dossiers de demande de soutien ont été introduits auprès du ministère de la Famille ?
- Combien de dossiers soumis au ministère étaient complets respectivement incomplets ?
- Combien de familles ont jusqu’à présent bénéficié d’une aide du ministère de la Famille ?
- De quelles aides s’agit-il ?
- Combien de familles se sont vues refusées une aide de la part du ministère de la Famille et pour quelles raisons ?
- Combien d’entreprises touchées par la catastrophe naturelle ont introduit une demande de soutien financier ?
- Le gouvernement a-t-il déjà versé des aides à des entreprises artisanales et commerciales respectivement à des établissements touristiques et le cas échéant lesquelles ?
- Combien d’exploitations agricoles touchées par la catastrophe naturelle ont introduit une demande de soutien financier ?
- Le gouvernement a-t-il déjà versé des aides à des agriculteurs et le cas échéant lesquelles ?
- Parmi les 30 millions, quel est le montant destiné à la remise en état des infrastructures publiques ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck