D’Äntwert op dës Fro fann der, wann der op dëse Link klickt: QP 3892
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet des jeux de hasard.
Déjà en avril 2016, notre groupe avait thématisé l’installation de jeux de hasard dans les débits de boissons en contravention avec la législation applicable. Dans sa réponse à la question parlementaire n°2045, Monsieur le Ministre avait d’ailleurs répondu avoir continué un certain nombre d’informations aux parquets de Luxembourg et de Diekirch.
Depuis lors, le phénomène semble s’accentuer, de sorte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
· Combien d’enquêtes/instructions sont actuellement en cours en raison de l’exploitation illégale de jeux de hasard ? Combien de débits de boissons sont concernés ?
· Combien d’affaires ont jusqu’à présent abouti à des condamnations pénales ?
· Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’il faille durcir la législation et les sanctions applicables en la matière ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Jean-Marie Halsdorf
Député
Zréck