Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat relative aux révélations concernant le SREL.
En réponse à notre question urgente de mardi dernier se rapportant plus concrètement à une liste de clients attribuée à la société italienne « Hacking Team » et divulguée sur Internet, Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat a jugé approprié de donner des informations relatives au Service de Renseignement de l’Etat (SREL) dépassant ainsi le cadre des questions lui soumises, qui, rappelons-le, s’adressaient en fait à Monsieur le Ministre des Finances et se limitaient strictement aux informations relatives à l’administration fiscale luxembourgeoise.
Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat a indiqué dans ce contexte que le SREL avait à deux reprises recours à un logiciel d’interception des communications de la société Hacking Team acquis sous l’ancien Premier Ministre, sans mentionner que ce logiciel figurait encore aujourd’hui sur la liste de facturation du SREL.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat :
– Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat ne juge-t-il pas que les informations en rapport avec des systèmes informatiques utilisés par le SREL soient tellement sensibles qu’elles ne doivent pas être confirmées motu proprio par le ministre de tutelle du SREL ?
– Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat peut-il nous livrer son appréciation quant à la compatibilité de ses déclarations avec l’article 16 de la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l’Etat ?
– A considérer que, selon Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, la confirmation d’informations divulguées sur internet ne pose pas problème au regard des dispositions pénales contenues dans la loi du 15 juin 2004, pour quelles raisons Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat n’a-t-il pas mentionné à la Chambre des Députés que des frais de maintenance sont encore aujourd’hui mis en compte auprès du SREL ?
– A en croire les dires de Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, le logiciel ne serait plus utilisé aujourd’hui.
Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat peut-il nous expliquer pourquoi alors des frais de maintenance sont toujours dus ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député