Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre
des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre des Finances.
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a clôturé l’année 2020 avec un déficit de 12,5 millions
Euros qui s’explique avant tout par une hausse considérable des coûts de personnel et par conséquent,
l’équilibre financier de la CSSF n’est plus garanti à long terme. En outre, suite à une décision du Ministère des
Finances, les tarifs de la CSSF ont augmenté de 12% en moyenne, dont les conséquences sur l’attractivité du
secteur financier du Luxembourg font l’objet de nombreux débats.
Dans ce contexte, je voudrais poser à Madame la Ministre des Finances les questions suivantes :
– Comment évaluez-vous l’impact de cette hausse sur l’attractivité du secteur financier ?
– Avant d’avoir pris la décision en question, le Ministère des Finances n’a-t-il pas examiné d’autres
mesures qui auraient permis de maintenir les anciens tarifs?
– Dans l’affirmative, lesquelles ont été considérées et examinées par le Ministère des Finances?
– Est-ce qu’une étude comparative a été faite par le Ministère des Finances entre les principales places
financières d’Europe mettant l’accent sur les coûts de surveillance financière et leurs conséquences sur
l’attractivité du secteur financier?
– Afin d’éviter encore d’autres augmentations des tarifs de la CSSF dans l’avenir et de prévenir davantage
de répercussions sur l’attractivité de la place financière luxembourgeoise, le Gouvernement ne
considère-t-il pas à contribuer aux frais de fonctionnement de la CSSF au cas où ceci s’avérait
nécessaire ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar
Député