D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link: QP 845
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la cérémonie officielle pour la Fête nationale du 23 juin 2018.
Il nous revient qu’au moins une personne n’aurait pas été admise à la cérémonie officielle pour la Fête nationale du 23 juin 2018 et ce pour de prétendus motifs de sécurité publique. Cette décision aurait été prise sur base d’informations émanant du fichier de la police.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
– Combien de personnes ont été concernées par ce refus d’admission pour de prétendus motifs de sécurité publique ? Quelle est l’autorité qui a pris / prend actuellement les décisions de non admission à ladite cérémonie ?
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les motifs à la base du refus d’admission ont été tirés du fichier de la police ou d’un quelconque autre service étatique ? Les services étatiques intervenant dans le screening des personnes ont-ils un accès direct à ces bases de données ?
· Dans l’affirmative, quelles sont ces bases de données ? Toujours dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer la base légale autorisant cet accès ?
· Dans la négative, comment lesdits services se sont-ils procuré les informations en question et sur quelle base légale ?
– Monsieur le Ministre peut-il plus généralement nous indiquer comment ses services (lesquels?) évaluent le risque sécuritaire dans le contexte de ces cérémonies ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Gilles Roth
Député