Gëtt et d´Infraktioun “propagation de fausse nouvelle” zu Lëtzebuerg ?

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice quant à de nouvelles infractions à éventuellement inscrire dans notre Code pénal.

Avant-hier, en plein débat télévisé, la candidate aux présidentielles du Front national a insinué que le candidat du mouvement « En Marche ! » a un compte offshore au Bahamas. Cette insinuation a tout de suite été réfutée par le second, qui par la suite a porté plainte contre X pour «faux» et «propagation de fausse nouvelle».

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si notre Code pénal ou d’autres textes de loi luxembourgeois connaissent de telles infractions pénales ?

• A défaut, le gouvernement compte-t-il compléter le Code pénal par celles-ci ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.