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Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de la compétitivité de la Place financière.
En effet, le Président américain Donald Trump vient de faire passer en décembre 2017 au Congrès une réforme fiscale prévoyant une réduction du taux d’imposition des sociétés de 35 à 21 %. Même si M. Trump veut maintenir jusqu’au 1er juin l’exemption provisoire des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, l’Union Européenne et les États-Unis se trouvent désormais devant la menace d’une guerre commerciale. Le Président français Emmanuel Macron souhaite, quant à lui, supprimer la fameuse « exit tax » du Président Nicolas Sarkozy que l’actuel Président juge aujourd’hui inutile. Enfin, l’Irlande dispose actuellement d’un paysage fiscal partiellement plus favorable à certains fonds d’investissements que la taxation luxembourgeoise en la matière.
J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
1. Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur d’éventuelles mesures immédiates que le gouvernement envisage de prendre pour contrer les précitées mesures américaines, françaises et irlandaises ?
2. Monsieur le Ministre peut-il également me faire connaître comment il entend sauvegarder la compétitivité de la Place financière sur le long terme ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck