D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro kënn der ënnert dësem Link noliesen : QP415
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Fonction publique concernant les établissements publics au Luxembourg.
Les établissements publics constituent des services de l’État décentralisés, jouissant d’une certaine autonomie administrative et financière. Ainsi, le personnel des établissements publics comprend aussi bien des fonctionnaires que des salariés.
C’est à ce sujet que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Fonction publique :
1. Monsieur le Ministre peut-il nous dresser la liste du nombre de personnes engagées dans les différents établissements publics au 1er janvier 2019 tout en précisant le statut de ces personnes ?
2. Monsieur le Ministre peut-il nous préciser l’évolution du nombre de personnes engagées sous le statut de fonctionnaire dans les établissements publics respectifs depuis les cinq dernières années (2014-2018) ?
3. Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer que la réforme sur le statut des fonctionnaires, entrée en vigueur le 1er octobre 2015, a été intégralement transposée dans tous les établissements publics au Luxembourg ? Si tel n’est pas le cas, Monsieur le Ministre peut-il nous préciser les établissements publics qui n’ont pas transposé tous les éléments de la réforme et nous en expliquer à chaque fois les raisons ?
4. Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer que les derniers accords salariaux ainsi que les avenants y relatifs seront intégralement transposés dans tous les établissements publics et nous expliquer chaque fois les raisons dans le cas contraire ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député
Zréck