Réponse à la question N° 3155 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Implantation de Google au Luxembourg, par Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l’Economie, Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, Monsieur Etienne Schneider, Vice-Premier Ministre: QP 3155
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant l’implantation de Google au Luxembourg.
L’implantation au Luxembourg d’un centre de données exploité par Google n’est toujours pas chose faite. Après un premier échec, une solution de rechange semble exister : un deuxième site aurait en effet pu être identifié à Bissen, au nord de la zone d’activités « Kléngbousbierg ». Or, certains points demandent des clarifications.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes aux ministres précités :
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A en croire la presse, il manquerait toujours l’accord de trois propriétaires en indivision pour ce deuxième site. L’acquisition des terrains détenus par les propriétaires précités est-elle indispensable pour la réalisation dudit projet ?
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Le gouvernement envisagerait-il éventuellement l’acquisition des terrains en question en lieu et place de l’investisseur ? L’investisseur aurait-il dans ce cas fait des promesses, pris des engagements voire offert une contrepartie à l’Etat ? Lesquels ?
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L’acquisition de partie voire de tous les terrains par l’Etat aurait-elle déjà été actée ? Dans l’affirmative, quel est le prix payé par l’Etat et sous quelles conditions (suspensive et autre) cette vente a-t-elle eu lieu ? Que deviendront ces terrains en cas de désistement de l’investisseur ?
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Les ministres peuvent-ils confirmer que le site en question se trouve en zone verte ? Dans l’affirmative, une évaluation des incidences environnementales est-elle requise ? Dans l’affirmative, celle-ci a-t-elle déjà été commanditée ?
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Les ministres peuvent-ils m’informer s’il est pratique courante que l’Office national du remembrement s’occupe des pourparlers avec les propriétaires de terrain en lieu et place d’un investisseur ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député