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Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de la Famille et de l’Intégration au sujet du Conseil national pour étrangers (CNE).
Jusqu’à récemment le CNE n’a pas fonctionné convenablement. Les élections de février 2018 ont à cet égard fait renaître une lueur d’espoir auprès de nombreux résidents étrangers.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre de la Famille et de l’intégration :
1) Madame le Ministre peut-elle m’informer du fonctionnement actuel du CNE ?
2) Qu’en est-il du mandat donné par Madame le Ministre au CNE de réfléchir à ses missions futures ? Madame le Ministre peut-elle me livrer le détail de ces réflexions ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée