Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la fiscalité des personnes morales.
Afin d’améliorer la compétitivité internationale et la force d’attraction du Luxembourg pour les entreprises Monsieur le Ministre de l’Economie a annoncé que les entreprises seraient épargnées par des hausses d’impôts directs jusqu’en 2018.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances
- Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer ces informations ?
- Est-ce que cela signifie que le taux d’imposition à charge des collectivités ne sera pas réduit ?
- Quelles sont les répercussions de cette approche sur la charge fiscale des personnes physiques ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés
Zréck