Fir d’Äntwert vum Minister ze liesen, klickt wgl op d’Dokument hei:QP 3608
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances et à Madame la Ministre de l’Environnement concernant les taxes pour l’environnement.
La part des taxes environnementales dans le total des impôts varie considérablement d’un pays à l’autre. Selon les chiffres d’Eurostat, le Luxembourg est le pays de l’Union européenne où la part des taxes environnementales dans les recettes publiques est la moins élevée. Elle s’élève à 4,6% du total des recettes, contre une moyenne de 6,3% relevée dans l’Union européenne.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances et à Madame la Ministre de l’Environnement.
Pour quelles raisons la part des taxes environnementales dans le total des recettes du Luxembourg se trouve-t-elle en dessous de la moyenne de l’Union européenne ?
Quelle a été l’évolution du fonds climat et énergie depuis 2013 au niveau des recettes ?
Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur les dépenses du fonds climat et énergie depuis 2013 et sur la manière dont ces dépenses ont été utilisées concrètement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marcel Oberweis
Député