Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse.
Selon nos informations, il s’avère qu’un nombre non négligeable de communes se voient refuser le subside prévu par le Ministère de l’Éducation nationale dans le cadre du transport scolaire lié à l’organisation des groupes A et B du 25 mai au 26 juin 2020.
Selon l’argumentation du Ministère, par rapport à la période de fonctionnement normal (le mois de janvier et de février 2020), les communes auraient réalisé des économies pendant les périodes du 25 mai au 26 juin 2020 et suite aux semaines du homeschooling.
Les communes concernées contestent cette conclusion en soulignant qu’il n’est ni raisonnable ni logique de comparer les semaines du homeschooling et la période du 25 mai au 26 juin 2020 à des périodes de fonctionnement normal.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes :
- Monsieur le Ministre peut-il nous faire part de ses réflexions sur le calcul des remboursements pour le transport scolaire lié à l’organisation des groupes A et B du 25 mai au 26 juin 2020 ?
- Monsieur le Ministre ne juge-t-il pas le raisonnement du Ministère comme non logique ?
- Quelles sont les raisons pour lesquelles le Ministère refuse de payer les subsides aux communes ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Françoise Hetto-Gaasch
Députée
Zréck