Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Les nouvelles consignes de la Direction générale du secteur de l’enfance pour l’aménagement et le mobilier des dortoirs au sein d’un service d’éducation et d’accueil (SEA) pour jeunes enfants âgés de moins de deux ans prévoient un assortiment de lits différents, la limitation des lits à barreaux à 1/5 de la totalité des besoins en lits ainsi que la suppression voire l’interdiction des lits à barreaux superposés. Ainsi, en utilisant une variation de lits différents, l’autonomie de l’enfant serait favorisée tout au long de son séjour au sein du service d’éducation et d’accueil et de son développement psychomoteur. Et l’enfant serait apte à décider de se coucher ou de se lever de façon autonome.
C’est dans ce contexte que nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur la raison pour laquelle le nombre de lits à barreaux est désormais limité à 1/5 de la totalité des besoins en lits ?
- En quoi consiste la raison de l’interdiction des lits à barreaux superposés ?
- Sur base de quelle(s) étude(s) scientifique(s) la décision d’accorder obligatoirement le libre choix du lit aux enfants âgés entre 0 et 24 mois a-t-elle été prise ?
- Est-ce qu’une recommandation similaire concernant le mobilier au foyer a été envoyée aux parents des enfants concernés ?
- Sachant que les nouvelles dispositions peuvent engendrer le remplacement partiel ou total de l’équipement en lits et que celui-ci dépendra du délai de livraison du mobilier adéquat, Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur l’existence d’une phase de transition accordée aux structures concernées pour ce faire ? Quel est le délai de cette mise en conformité ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen Max Hengel
Co-présidente du Groupe parlementaire Député
Zréck