Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement au sujet de la pollution d´air.
Dans le rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive UE (2016/2284) concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, les données de la part du Luxembourg sur la conformité́ attendue d’après les déclarations des États membres en 2019 dans le cadre de politiques et mesures supplémentaires (scénario «avec mesures supplémentaires»), par rapport aux engagements de réduction des émissions pour la période 2020-2029 et à compter de 2030 font défaut, tout comme ceux concernant l´évaluation du risque de non-respect des engagements de réduction des émissions.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
Madame la Ministre peut-elle nous confirmer ces informations ?
Dans l´affirmative, quelles sont les raisons pour ce retard ?
Toujours dans l´affirmative, endéans quel délai le gouvernement entend transmettre les chiffres à la Commission européenne ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.