Réponse à la question N° 3466 (Question écrite) de Monsieur Léon Gloden, Député, Monsieur Emile Eicher, Député concernant Calcul des contributions des communes, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: QP 3466
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant le calcul des contributions des communes.
Concernant le calcul des contributions des communes, il y a eu lieu de constater une différence entre les données établies par le STATEC et celles du RNPP. Cependant, ces différences devraient appartenir au passé suite à l’introduction du RNPP et la synchronisation de registres communaux et nationaux.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur la Ministre :
Comment de telles différences dans les données sont-elles possibles ?
Qu’est-ce qu’entend faire Monsieur le Ministre afin de remédier à cette incohérence ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
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Léon Gloden Député |
Emile Eicher Député |