Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de l’exécution du paquet d’avenir.
Lors d’une récente conférence de presse consacrée au plan national de réforme et au pacte de stabilité, Monsieur le Ministre des Finances a annoncé que la consolidation budgétaire, telle qu’envisagée par le gouvernement, nécessiterait la mise en place des 258 mesures du paquet d’avenir dont les trois quarts devraient être prises d’ici fin 2016, la totalité d’ici 2018.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Combien de mesures du paquet d’avenir ont d’ores et déjà été transposées? Lesquelles?
- Quel a été le potentiel d’économie escompté pour chacune de ces mesures prises individuellement?
- Quel est à ce stade l’économie budgétaire effectivement réalisée pour chacune des mesures transposées?
- Est-ce que le gouvernement peut confirmer que pour des articles budgétaires libellés (crédit non limitatif) et se rapportant à des mesures du paquet d’avenir, il n’y a pas encore eu de dépassement de crédit ? Dans la négative, quels sont les articles budgétaires afférents à une mesure d’économie qui ont fait à ce stade l’objet d’un dépassement de crédit et à quel montant se chiffre ce dépassement pour chacune des mesures concernées ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés
Zréck