Hei fann Dir d’Äntwer op dës parlamentaresch Fro:
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Un représentant de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a récemment déclaré lors d’un panel que les fonds alternatifs (AIF) seraient tenus d’envoyer un rapport du responsable du contrôle du respect des obligations professionnelles et un questionnaire anti-blanchiment (AML) à l’AED. Si tel était le cas, cette obligation serait différente des lignes directrices anti-blanchiment de la CSSF. De surcroît, cela obligerait ces fonds à produire des centaines de ces rapports, augmentant considérablement la charge administrative.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette décision de l’AED ?
Le cas échéant, Monsieur le Ministre partage-t-il l’interprétation de l’AED de la réglementation AML?
Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’une charge administrative trop élevée est néfaste pour l’attractivité du pays pour les entreprises ?
Si tel est le cas, comment Monsieur le Ministre entend-il procéder afin de réduire cette charge administrative ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député