Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
D’après les médias allemands, la Commission européenne serait en train d’élaborer une proposition afin de supprimer le seuil de franchise de 150 euros à partir duquel les marchandises provenant de l’extérieur de l’Union Européenne sont soumises à des droits de douane. Par cette proposition, la Commission vise en particulier le volume important de colis provenant de Chine, notamment des plateformes de vente en ligne tel que Temu, Aliexpress ou Shein. Si cette proposition voyait le jour, elle aurait un impact considérable pour les millions de particuliers dans l’Union Européenne qui achètent des produits provenant de pays tiers ou qui reçoivent des colis provenant de l’extérieur de l’UE.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Monsieur le Ministre est-il au courant de cette proposition de la Commission européenne ?
Le cas échéant, Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur la position du Gouvernement sur ces mesures prévues par la Commission européenne ?
Quel serait l’impact de cette mesure sur les recettes fiscales ?
Quel serait l’impact en coûts et en ressources humaines pour l’Administration des Douanes et Accises ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député