Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre des Finances.
Les fonds de droit luxembourgeois sont soumis à une taxe d’abonnement, qui peut être réduite sous certaines conditions.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre des Finances :
- Combien de fonds profitent de cette taxe d’abonnement réduite ?
- Est-ce que le Gouvernement envisage de modifier les conditions d’accès à la taxe d’abonnement réduite ?
- Est-ce que le Gouvernement envisage de lancer d’autres initiatives fiscales visant à encourager d’avantage les fonds à investir dans des produits durables ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck