Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Le journal en ligne wort.lu a relayé hier une information de l’Irish Times d’après laquelle le Luxembourg aurait décidé de soutenir l’Irlande dans une affaire l’opposant à la Commission européenne et ayant trait à l’octroi d’avantages fiscaux prétendument illégaux à la société Apple.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
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Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
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Quelles sont les raisons ayant amené le gouvernement à procéder à cette intervention volontaire ?
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Est-ce que cette intervention volontaire ne risque pas d’être perçue à l’étranger comme étant en contradiction avec la politique de transparence fiscale prônée par le gouvernement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député