Eis Universitéit iwwerleet eng Software anzeféieren, fir d’Studenten wärend den Examen ze iwwerwaachen. Dës Software kann op d’Kamera an de Mikro vun de Studenten zougräifen an analyséiert hier Donnéeë mat kënschtlecher Intelligenz. Ass hei séchergestallt datt den Dateschutz vun de Studenten respektéiert gëtt ? 

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias au sujet de l’utilisation de logiciels de télésurveillance à l’Université de Luxembourg.

Il nous revient que des réflexions sont actuellement menées au sein de l’Université de Luxembourg pour l’utilisation de logiciels de télésurveillance lors des épreuves à venir.

Ces réflexions ne sont pas nouvelles, sachant que des débats à ce sujet ont déjà eu lieu dans d’autres pays par le passé. Des étudiants, académiciens et experts en matière de protection de la vie privée et des données ont été très critiques vis-à-vis de telles initiatives.

Les logiciels auxquels il est généralement recouru demandent aux étudiants de donner accès aux caméras, aux micros et à d’autres fonctionnalités de leurs ordinateurs et traitent les données en ayant recours à l’intelligence artificielle. Les étudiants dont le comportement durant les épreuves ne serait pas en phase avec l’algorithme du programme utilisé risquent d’être sanctionnés pour avoir triché.

Il se pose donc en premier lieu la question du principe même de la télésurveillance en milieu universitaire. Se posent ensuite des interrogations en relation avec les modalités d’organisation de cette surveillance.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

• Messieurs les Ministres sont-ils au courant des réflexions menées au niveau de l’Université de Luxembourg à ce sujet ? Ces réflexions ont-elles déjà abouties ? Dans l’affirmative, quels sont les cursus concernés ?

• Quels sont les logiciels auxquels l’Université de Luxembourg entend recourir ? L’Université a-t-elle conclu un ou plusieurs contrats et dans l’affirmative, pour quel prix et pour quelle durée ?

• Messieurs les Ministres ne sont-ils pas d’avis que des mesures moins attentatoires aux libertés fondamentales auraient pu être mises en place pour assurer le bon déroulement des épreuves concernées ? Les responsables de l’Université ont-ils été en contact avec les services de l’Etat pour étudier des solutions alternatives, y compris des épreuves avec présence physique dans le plein respect des prescriptions sanitaires ?

• Etant donné que de nombreuses questions se posent en termes de protection des données personnelles, Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer que la Commission nationale pour la protection des données a été étroitement associé au processus de mise en place de la télésurveillance, si applicable ?

• Le règlement européen sur la protection des données est-il respecté à tous égards ? Messieurs les Ministres peuvent-ils me fournir tous le détails à ce sujet ?

• L’installation d’un logiciel constitue-t-il une condition sine qua non pour la participation aux épreuves universitaires ?

• Dans l’affirmative, peut-on réellement parler de consentement libre au sens du règlement général sur la protection des données ?

• Dans la négative, comment l’étudiant qui ne souhaite pas procéder à l’installation du logiciel peut-il passer ses épreuves ?

• Le responsable du traitement de l’Université a-t-il procédé à une analyse d’impact des risques associés à l’utilisation de tels logiciels ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth

Député