Education Différenciée

Réponse à la question N° 3271 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Education Différenciée, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: QP 3271

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet de l’Education Différenciée.

La loi du 29 juin 2017 prévoit la création de quinze directions de région dans l’enseignement fondamental. Les nouvelles directions remplacent les structures actuelles de l’inspection et vont assurer la gestion administrative et la surveillance pédagogique des écoles fondamentales.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

• Monsieur le Ministre peut-il m’informer si tous les postes de directeurs adjoints sont pourvus ?
• Dans l’affirmative, combien de directeurs adjoints ont été recrutés ?
• Dans la négative, quel est le nombre de postes de directeurs adjoints qui sont actuellement encore vacants ?
• Selon quels critères est fixé le nombre de directeurs adjoints par région ?
• Selon les informations de la presse, les membres des équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques, « ESEB », (anciens équipes multi-professionnelles) de l’Education Différenciée seront détachés aux quinze directions régionales dès la rentrée scolaire 2017/2018. Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer cette information ?
• Dans la mesure où le Ministre prépare une réforme de l’EDIFF, les membres des ESEB resteront-ils sous la direction de l’EDIFF jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle base législative de l’EDIFF ?
• Dans la négative, qui devient le supérieur hiérarchique des ESEB ?
• Dans la mesure où la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée n’a pas encore été modifiée, sur quelle(s) base(s) législative(s) sera effectué le détachement des différents membres des ESEB ?
• Selon quels critères seront détachés les membres des ESEB aux directions régionales ?
• Comment sera organisée la réaffectation des membres des ESEB ?
• Selon nos informations, les membres concernés n’ont été informés qu’au mois d’août 2017 de tous ces changements par une instruction ministérielle. Le Ministre peut-il nous confirmer cette information ? Pour quelles raisons le personnel a été informé si tardivement ?
• Est-ce que les parents d’élèves concernés ont été informés de ces changements ?
• Face aux défis posés par cette réorganisation à court terme, le Ministre estime-t-il que la rentrée scolaire puisse encore être organisée de façon convenable ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Martine Hansen

Députée