Réponse à la question N° 2343 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union Européenne, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes: qp-2343
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union Européenne.
Dans une interview télévisée, le vice-chancelier et ministre allemand de l’Économie, Sigmar Gabriel a déclaré hier que les négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne en vue de parvenir à un accord de libre échange ont « de facto » échoué. « Nous, les Européens, nous ne voulions pas nous soumettre aux exigences américaines. Les choses ne progressent pas sur ce front » a précisé le Ministre. Selon le vice-chancelier aucun accord n’a encore pu être dégagé après 14 séances de négociation et 27 chapitres.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des des Affaires étrangères et européennes:
- Quelle est la réaction de Monsieur le Ministre par rapport aux déclarations du Ministre allemand de l’Économie ?
- Monsieur le Ministre partage-t-il la position du vice-chancelier allemand ?
- Dans ce contexte Monsieur le Ministre estime-t-il toujours possible que les discussions soient bouclées avant la fin de l’administration Obama à la fin de l’année 2016 ?
- En supposant que l’accord ne se réalise pas avant la fin de l’ère Obama est-ce que Monsieur le Ministre estime qu’il y ait encore des chances que l’accord se fasse avec un président Clinton ou Trump alors que les deux se sont prononcés contre le TTIP ?
- Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur la position du gouvernement luxembourgeois suite aux déclarations du vice-chancelier allemand ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck