Réponse à la question N° 2209 (Question écrite) de Madame Françoise Hetto-Gaasch, Députée, Monsieur Félix Eischen, Député concernant Hausse du nombre de faillites au Luxembourg, par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l’Economie, Monsieur Etienne Schneider, Vice-Premier Ministre: QP 2209
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant la hausse du nombre de faillites au Luxembourg.
Selon les informations parues dans la presse nationale, le nombre de faillites enregistrées au Luxembourg au cours du 1er semestre 2016 aurait augmenté de 30 % par rapport à la même période en 2015. Une nette augmentation des faillites peut être constatée au niveau des entreprises de moins de 5 ans. Selon nos informations, un retard de paiement des aides étatiques que le Ministère de l’Economie propose aux entreprises respectivement aux créateurs d’entreprises figure parmi une des raisons pour ce nombre croissant de faillites d’entreprises de moins de 5 ans.
Dans ce contexte, nous souhaiterons poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie.
– Quel est le nombre de faillites par type d’entreprise (entreprise artisanale, start-up, entreprise des TIC etc) et par secteur d’activité ?
– Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner quand aux raisons du nombre croissant de faillites d’entreprises de moins de 5 ans, notamment dans le secteur des services ?
– Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer des retards dans les paiements d’aides étatiques aux entreprises ?
– Monsieur le Ministre peut-il nous fournir des informations relatives :
- au nombre de demandes d’aides financières aux entreprises reçues, traitées, accordées et effectivement payées entre janvier 2015 et décembre 2015 ?
- au nombre de demandes d’aides financières aux entreprises reçues, traitées, accordées et effectivement payées depuis le début janvier 2016 ?
- à la durée moyenne de traitement par dossier pour les demandes d’aides financières?
- le nombre d’aides financières accordées par secteur d’activité entre janvier 2015 et décembre 2015?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Françoise Hetto Félix Eischen
Députés
Zréck