Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Classes moyennes.
Les annonces gouvernementales de cette semaine ont déjà produit leurs effets : d’après nos informations, nombreuses sont les entreprises à avoir d’ores et déjà annulé leurs fêtes de fin d’année face à la recrudescence des cas de Covid-19 et les mesures annoncées pour endiguer la propagation du virus. Cette situation, combinée à la reprise plus généralisée du télétravail en entreprise, entraîne un manque à gagner pour les entreprises du secteur Horeca, plus particulièrement celles qui poursuivent des activités de traiteur, et pour les entreprises actives dans l’évènementiel. Après des mois déjà bien difficiles, ces entreprises se retrouvent donc de nouveau dans une situation plus précaire dans un contexte de crise sanitaire à l’avenir incertain.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Classes moyennes :
- Monsieur le Ministre a-t-il connaissance des difficultés rencontrées par ces entreprises ?
- Le Gouvernement a annoncé vouloir prolonger certains régimes d’aides liés à Covid-19, notamment l’aide pour coûts non couverts et l’aide de relance pour les mois de nombre 2021 et décembre 2021. Est-ce que Monsieur le Ministre considère que ces aides sont suffisantes ?
- Les conditions actuelles pour bénéficier de ces régimes d’aides sont plus restrictives que celles qui étaient en vigueur plus tôt dans l’année. Est-ce que Monsieur le Ministre envisage de revoir les conditions pour bénéficier de l’aide pour coûts non couverts et l’aide de relance ?
- La Commission européenne a décidé en novembre 2021 de prolonger l’encadrement temporaire des aides d’Etat. Est-ce que le Gouvernement envisage de prolonger les régimes d’aides liés à Covid-19 au moins jusqu’en février 2022 ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen Laurent Mosar Marc Spautz
Députée Député Député
Zréck