Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles prévoit un grand nombre de règlements grand-ducaux. Selon mes informations, certains de ces règlements grand-ducaux n’ont, plus d’une année après la mise en œuvre de la loi, toujours pas été publiés.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes :
- Madame la Ministre peut-elle me confirmer ces informations ?
- Dans l’affirmative, de quels règlements grand-ducaux s’agit-il ?
- Toujours dans l’affirmative, pourquoi ces règlements grand-ducaux n’ont pas encore été publiés ? Endéans quel délai lesdits règlements seront-ils publiés ?
- En tout état de cause, sur quelle base le Ministère prend-il ses décisions alors que les règlements d’exécution de la loi de 2018 précitée n’ont toujours pas été pris?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck