Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre d’État et à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des véhicules de fonction et de société.
Dans le cadre d’une conférence de presse au sujet des aides à la rénovation de l’habitat le 29 mai 2020, le Ministre de l’Énergie a annoncé entre autres que les véhicules de fonction et de société devront être électriques à 100%.
C’est à ce sujet que j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres précités :
- Messieurs les Ministres partagent-ils l’annonce faite par Monsieur le Ministre de l’Énergie en ce qui concerne les véhicules de fonction et de société ?
- Alors que le secteur automobile luxembourgeois n’a pas été épargné par la crise sanitaire, Messieurs les Ministres estiment-ils opportun de faire une telle annonce qui risque de toucher davantage le secteur visé, qui engage actuellement environ 5.000 salariés ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils me dire si des discussions concrètes ont déjà été menées à ce sujet et si ces dernières ont, le cas échéant, été menées conjointement avec les représentants du secteur automobile concerné ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils me renseigner sur l’échéance d’une telle mesure et me fournir de plus amples détails concernant le régime fiscal lié aux véhicules de fonction et de société ? Messieurs les Ministres envisagent-ils une période transitoire afin que le secteur puisse se préparer de manière adéquate ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Serge Wilmes
Député
Zréck