D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro fann der ënnert dësem Link : QP 462
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant les listes noire et grise de l’Union européenne.
L’organisation Oxfam vient de publier un communiqué de presse intitulé « Des paradis fiscaux notoires vont sortir du radar de l’Union européenne. » Ce communiqué a été rédigé en prélude à une réunion des ministres des Finances européens, le 12 mars prochain, à Bruxelles.
Le communiqué se fonde sur un rapport d’Oxfam intitulé « Tirés d’affaire » daté au 7 mars 2019 selon lequel « les huit principales économies de transit (Pays-Bas, Luxembourg, Hong Kong, îles Vierges britanniques, Bermudes, îles Caïman, Irlande et Singapour) concentrent plus de 85 % des investissements internationaux dans des entités ad hoc, souvent établies pour des raisons fiscales. Or, aucun de ces pays ne figurera sur la liste noire ni sur la liste grise de l’UE en 2019.
Qui plus est, Oxfam a procédé en 2018 à une évaluation des 28 États membres d’après les critères de l’UE et a identifié cinq pays, parmi lesquels le Luxembourg qui ne rempliraient pas le critère sur l’équité fiscale. Les auteurs citent un exemple emblématique : « les règles fiscales internationales permettent actuellement à Vodafone Group Plc d’attribuer près de 40 % de ses bénéfices imposables à Malte et au Luxembourg. »
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre partage-t-il les conclusions du rapport Oxfam ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre est-il d’avis que le Luxembourg est un des plus grands paradis fiscaux du monde ?
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- Toujours dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il souscrire à l’appréciation des auteurs du rapport que le Luxembourg constituerait un paradis fiscal conduit, i.e. un pays par lequel les bénéfices peuvent transiter à des taux d’imposition nuls ou très faibles ?
- Dans la négative, en quoi les auteurs dudit rapport commettent-ils des erreurs d’appréciation ?
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que 18 États pourraient être ajoutés à la liste noire de l’UE ? Dans l’affirmative, quels sont ces États ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Gilles Roth Diane Adehm
Député Député
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