Comment se présentent les efforts pour réduire le délai de traitement des demandes en matière d’immigration qui seraient poursuivis à travers des mesures de simplification administrative et de digitalisation des procédures?

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile.

Dans le chapitre portant sur l’immigration, l’accord de coalition prévoit que « les efforts pour réduire le délai de traitement des demandes en matière d’immigration seront poursuivis, à travers des mesures de simplification administrative et de digitalisation des procédures. ». En même temps, une « codification de la législation » sera envisagée.

Selon le rapport annuel de 2018 du Ministère des Affaires étrangères et européennes, plus de 17 000 attestations d’enregistrement de citoyens de l’Union européenne ont été traitées, y inclus les ressortissants de pays assimilés, délivrées par les administrations communales. En outre, la Direction de l’Immigration a délivré 1586 premières cartes de séjour à des ressortissants de pays tiers, membres de famille de citoyens de l’Union, de ressortissants de pays assimilés ou de citoyens luxembourgeois. S’y ajoutent les nombreux renouvellements de cartes de séjour, les cartes permanentes et les attestations permanentes pour les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers. Un nombre si élevé de demandes présuppose un accès aux informations correctes de la population concernée.

Au vu de ce qui précède, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile :

1. Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur l’état d’avancement des travaux au niveau de la réduction des délais et de la digitalisation en ce qui concerne le traitement des demandes de séjour ?
2. Monsieur le Ministre envisage-t-il de codifier la législation sur l’immigration et dans l’affirmative dans quel laps de temps ?
3. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quels sont les instances et services existants en matière d’information sur les démarches concernant l’immigration ?
4. Considérant le nombre croissant de nouveaux arrivants et tenant compte des renouvellements réguliers des personnes présentes, Monsieur le Ministre peut-il me dire si des mesures spécifiques sont prévues afin de garantir un accès personnalisé aux informations et une bonne application de la loi sur l’immigration ?
5. Monsieur le Ministre peut-il affirmer que des organismes ou des associations sont subventionnés ou conventionnés pour ce genre de service et si oui, lesquels et à quelle hauteur ?
6. Monsieur le Ministre peut-il me préciser combien de demandes se font via des services spécialisés telles les firmes spécialisées d’installation ?
7. Monsieur le Ministre peut-il m’identifier les problèmes majeurs rencontrés par le service de la Direction de l’Immigration dans le traitement des demandes en matière d’immigration ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Paul Galles

Député