Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, j’ai vous prie de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Le régime des Real Estate Investment Trusts (REIT), largement éprouvé notamment dans nos pays voisins et aux États-Unis constitue un instrument efficace de structuration des investissements immobiliers, garantissant transparence, discipline de distribution et exigences de gouvernance.
Au Luxembourg, des travaux techniques associant le secteur financier, le ministère des Finances et la CSSF ont permis de dégager une convergence de vues en faveur de l’introduction d’un tel régime. Nonobstant ce constat, aucune initiative politique ou législative concrète n’a, à ce jour, été soumise à la Chambre.
Or, la compétitivité et la résilience de la place financière requièrent une capacité d’innovation normative continue. L’instauration d’un cadre REIT, dûment calibré et conforme aux exigences européennes et internationales, apparaît dès lors opportune.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Quelles démarches concrètes ont été accomplies par le Gouvernement en vue de l’introduction d’un régime REIT ?
- Quel est le calendrier prévisionnel (consultation, avant-projet, dépôt, entrée en vigueur) que le Gouvernement entend suivre ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck