Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Finances.
Selon un article paru dans la presse, les outils informatiques utilisés à des fins criminelles sont de plus performants et de plus en plus difficiles à détecter. Ainsi, ces outils permettent de falsifier des documents et des identités afin de contourner les systèmes de vérification et de « know your customer » et une véritable industrie clandestine de « crime as a service » s’est développée. Ces pratiques présentent un risque pour la place financière, notamment en termes de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme. Elles sont aussi à la base d’arnaques tel qu’identifiées dans l’affaire Caritas. Selon la presse, l’agence pulbique Incert aurait évoqué ce risque réputationnel pour la place financière dans deux notes.
Face à cette situation, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Finances :
- Comment le Gouvernement juge-t-il le risque pour la place financière du « crime as a service » ?
- Comment entend-il réagir pour endiguer ce risque ?
- Se trouve-t-il en discussion avec les acteurs de la place financière pour les aider à mieux identifier ce type de criminalité et à se protéger contre les risques qu’il provoque ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck