Monsieur le Président,
Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire urgente à Monsieur le Ministre de la Mobilité et à Monsieur le Ministre du Travail.
Les négociations entourant la nouvelle convention collective de Cargolux semblent être dans l’impasse : après plusieurs réunions qui ont duré plusieurs heures, les syndicats ont décidé de saisir l’Office national de conciliation (ONC) mi-février. D’après mes informations, la direction de l’entreprise, dont l’Etat est par ailleurs actionnaire notamment à travers la Banque et Caisse d’Épargne de l’Etat (BCEE) et la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI), a demandé, lors de la première réunion de la procédure de conciliation, l’irrecevabilité du litige collectif. L’ONC ayant rejeté la demande de Cargolux, la direction a annoncé aux syndicats qu’elle allait introduire un recours devant le Tribunal administratif contre cette décision de l’ONC.
La dernière convention collective de Cargolux s’est achevée à la fin de l’année 2022. Je rappelle dans ce contexte que l’ONC est présidé par un représentant désigné par le Ministre du Travail.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité et à Monsieur le Ministre du Travail :
- Comment est-ce que le Gouvernement évalue l’avancée des négociations entourant la nouvelle convention collective de Cargolux ?
- Est-ce que le Gouvernement juge que, compte-tenu de l’état des négociations, le moment était venu d’engager une procédure de conciliation et de saisir l’Office national de conciliation (ONC) ?
- De quelle manière est-ce que la direction d’une entreprise peut refuser une procédure de conciliation ? Est-ce que le Gouvernement estime qu’une entreprise dont l’Etat est actionnaire devrait contester une décision de l’ONC devant le Tribunal administratif ? Qu’est-ce qui pourrait justifier pareille décision ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Marc Spautz
Député
Zréck