Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
En 2012, suite aux élections communales de 2011, le Ministère de l’Intérieur avait créé une cellule indépendante – fusion communales (CIFC) pour coacher les commues ayant éventuellement l’intention de fusionner. La mission de la CIFC était de relancer la réorganisation territoriale.
Selon mes informations, le gouvernement vient de dissoudre la CIFC.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
- Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ?
- Est-ce que cette décision signifie que le gouvernement abandonne la politique en faveur des fusions communales ?
- En cas de réponse négative, quelles sont les mesures ou moyens d’information voire de conseil prévus par le gouvernement pour accompagner les communes dans leurs projets de fusion ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député
Zréck