Réponse à la question N° 2893 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2893
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant une étude commanditée par le gouvernement dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Il me revient que le gouvernement ait commandité auprès de deux sociétés (une firme d’audit et une étude d’avocats) une étude quant à la stratégie à adopter par le gouvernement dans le contexte des négociations du « Brexit ».
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre pourrait-il mettre à disposition des députés copie de cette étude, sachant que cela permettrait aux députés de préparer en connaissance de cause les débats ayant prochainement lieu en séance publique à ce sujet ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck