Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Premier ministre, ministre d’État concernant le vote par correspondance lors des élections législatives.
Tout électeur peut demander de voter par correspondance lors des élections législatives d’octobre 2018. Selon les dispositions de l’article 177 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, les enveloppes contenant le suffrage doivent parvenir au bureau de vote destinataire du suffrage au plus tard avant quatorze heures du jour du scrutin.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre Premier ministre, ministre d’État.
· Monsieur le Ministre peut-il informer si l’Entreprise des Postes et Télécommunication a fixé une date boutoir pour l’envoi par voie postale des bulletins de vote par correspondance afin qu’ils parviennent en temps utile aux bureaux de vote des communes ?
· Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer cette date ?
· Le gouvernement entend-il informer le grand public sur cette date limite ?
· Est-ce que les bulletins de vote par correspondance peuvent également être remis dans les bureaux de vote des communes avant quatorze heures du jour du scrutin ?
· Le gouvernement n’entend-il pas informer le grand public sur les différentes procédures ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck