Réponse à la question N° 3256 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Harmonisation de la taxation des entreprises, par Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d’Etat:QP 3256
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat concernant l’harmonisation de la taxation des entreprises.
En déplacement hier au Luxembourg, le président français a évoqué, dans le contexte d’une question lui posée par un journaliste, l’harmonisation fiscale et s’est exprimé de la manière suivante :
« Je crois en effet à la convergence fiscale en Europe. Je pense que, par exemple sur l’impôt sur les sociétés, il est absolument indispensable que ce cœur d’Europe puisse harmoniser ses assiettes […] – la manière de taxer et la nature des revenus qu’on taxe pour les entreprises – et puisse définir des niveaux de taux sur lesquels on peut se mettre d’accord. […] Une Europe pleinement intégrée ne peut pas se construire sur de trop grandes divergences fiscales, sauf à être toujours tirée vers le bas. »
Ces explications tranchent avec des affirmations tenues fin 2014 par Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat. En effet, dans une Interview accordée au quotidien belge l’Echo, Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat affirme être opposé à une harmonisation fiscale pour personnes morales au sein de l’Union européenne. Il ajoute que « Dire que tout le monde à l’intérieur de l’Union européenne doit avancer vers une fiscalité unique et les mêmes taux d’imposition, ça, je suis contre. »
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat :
– Monsieur le Ministre est-il toujours convaincu de la justesse des propos tenus fin 2014 ou partage-t-il au contraire les vues du président français ?
– Dans ce dernier cas de figure, quels sont les éléments qui ont poussé Monsieur le Ministre à changer d’avis ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député