Réponse à la question N° 2093 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Accords fiscaux verbaux, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2093
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant les accords fiscaux verbaux.
D’après le journal belge L’Echo et qui cite plusieurs fiscalistes, le Luxembourg continuerait à conclure des accords fiscaux avantageux avec des entreprises, et ce de manière verbale. Le Ministre des Finances belge a annoncé demander des explications aux autorités luxembourgeoises.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
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Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les informations divulguées par le journal belge L’Echo sont fausses ?
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Comment Monsieur le Ministre entend-il réagir aux allégations mensongères dirigées contre notre pays ?
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Le Luxembourg s’est-il doté d’une stratégie pour contrecarrer de telles attaques médiatiques contre le Grand-Duché ? Dans l’affirmative, laquelle ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck