Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la sécurité sociale au sujet du délai de remboursement de la Caisse Nationale de Santé (CNS).
Suite à une charge de travail plus élevée en raison de la crise sanitaire lié au Covid-19, le délai de remboursement de la CNS est depuis quelques mois de six à huit semaines.
Il ressort d’une réponse du gouvernement à la question parlementaire n°3343 du 18 décembre 2020 que ce retard était dû à une augmentation saisonnière de la demande de remboursements, notamment plus de congés de maladie lié à des maladies d’hiver ainsi que beaucoup de demandes de congé pour raisons familiales.
Néanmoins, le ministre avait souligné dans sa réponse que la CNS était en train de se réorganiser afin de faire face à ce retard. En effet, la mise en place d’un scanneur pour traiter un plus grand volume de factures, une réaffectation et formation du personnel ainsi que l’embauche de nouveaux collaborateurs seraient envisagés.
Il me revient cependant qu’à l’heure actuelle le délai de remboursement supérieur ne se serait toujours pas amélioré.
C’est dans ce contexte que je souhaiterais poser les questions suivantes :
- Sachant que le délai de remboursement de la Caisse nationale de Santé (CNS) est normalement de deux à quatre semaines, le gouvernement peut-il m’informer sur les raisons pour lesquelles ce dernier est toujours de six à huit semaine ?
- Le gouvernement constate-il toujours un nombre plus important de demandes à traiter, notamment de congés de maladie ?
- Le gouvernement peut-il m’informer de l’état d’avancement de la réorganisation annoncée il y a quelques mois afin de faire face à ce retard ?
- Le scanneur permettant de traiter un plus grand volume de facture est-il en place ?
- Le personnel a-t-il été réaffecté, respectivement formé afin de pouvoir traiter le volume plus important de demandes ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
| Marc Spautz |
| Député |