Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la
Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la
Sécurité intérieure et à Madame le Ministre de la Justice au sujet des attaques physiques et verbales,
voire menaces auxquelles sont exposées les forces de l’ordre.
Dans le cadre des manifestations « anti-Covid », les agents de police ont été et sont la cible d’attaques
physiques ou verbales. Des faits de rébellion ont été relatés par la presse, sans oublier les injures et
autres propos violents dont ils font l’objet que ce soit sur la place publique ou sur les réseaux sociaux.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :
– Combien de procès-verbaux pour rébellion et autres infractions ont été rédigés par les agents
de police dans le sillage des manifestations anti-Covid ?
– Combien de messages diffusés sur internet et visant justement les forces de l’ordre ont été
transmis au ministère public aux fins de poursuite ?
– Combien de ces procès-verbaux ou dénonciations ont abouti à des enquêtes ou instructions de
la part des autorités de poursuite ?
– Comment Madame et Monsieur les Ministres évaluent-ils cet état des choses ? Un
durcissement de la législation pénale est-il à l’ordre du jour ? Quelles sont d’autres pistes
explorées par le gouvernement pour mieux protéger les agents de police ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Léon Gloden
Député