Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail.
Nous faisons référence à notre question parlementaire n°6921 du 29 septembre 2022 et à la réponse parlementaire y afférente qui traite de l’avenir des salariés de la banque luxembourgeoise Fortuna Banque, qui avait annoncé pendant l’été l’arrêt progressif de ses activités bancaires.
Comme nous estimons ne pas avoir obtenu de réponses satisfaisantes, nous voudrions connaître la teneur des « solutions de support individuelles » qui « sont en cours d’élaboration » et qui « sont offertes par Fortuna Banque à ses salariés pendant la phase de débouclement de ses opérations », comme l’explique le Gouvernement dans sa réponse parlementaire. Nous rappelons que d’après nos informations, il n’y a pour l’instant pas de coopération sur la mise en place d’un plan social pour les salariés de la Fortuna Banque.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail :
- Est-ce qu’un plan social est en cours de négociation pour le personnel concerné par l’arrêt des activités de la Fortuna Banque ?
- Dans la négative, pourquoi n’est-il pas question de plan social ?
- Dans l’affirmative, quelles mesures sont prévues pour le personnel concerné ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Marc Spautz
Laurent Mosar
Zréck