Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre des Finances au sujet d’une liste de clients circulant sur Internet.
Une liste de clients attribuée à la société italienne « Hacking Team » a été récemment divulguée sur Internet. Parmi les clients se trouve en toute vraisemblance l’administration fiscale luxembourgeoise. Notons que la société « Hacking Team » est associée au programme Da Vinci qui permet en tout temps de surveiller le trafic de données sur Internet. Elle est tombée en discrédit en raison de ses relations d’affaires avec des régimes politiques répressifs.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer les informations ci-dessus ?
– Dans l’affirmative, quels sont les outils informatiques que l’administration fiscale luxembourgeoise a acquis auprès de la société Hacker Team ? A considérer qu’il s’agirait d’un logiciel de surveillance, Monsieur le Ministre peut-il expliquer les raisons de cette acquisition ? A quelles fins ledit matériel est-il utilisé?
– Monsieur le Ministre peut-il chiffrer les dépenses effectuées en rapport avec l’acquisition dudit matériel informatique ? Via quel poste budgétaire cet investissement a-t-il été effectué ?
– Est-ce que la société « Hacking Team » a informé le gouvernement luxembourgeois de ce que la liste de ses clients circule sur internet ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député